Agrandir l'image

Habitat

Les premiers contrats de mixité sociale sont signés

Vendredi 8 mars, le préfet de Seine-et-Marne, le président de l’Agglomération Melun Val de Seine et les maires de Boissise-le-Roi et Vaux-le-Pénil ont signé les deux premiers contrats de mixité sociale de la région.

Publié le

«  C’est une vraie opportunité pour les communes deBoissise-le-Roiet deVaux-le-Pénil  », a souligné Franck Vernin, président de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine juste avant de signer les deux contrats de mixité sociale avec le secrétaire général de la Préfecture, Sébastien Lime, la maire de Boissise-le-Roi, Véronique Chagnat, et celui de Vaux-le-Pénil, Henri de Meyrignac.

Les contrats de mixité sociale, issus de la loi La loi «  3DS  » (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) de 2022, permettent aux communes déficitaires en nombre de logements sociaux d’adapter le rythme de rattrapage à leur situation locale.

En effet, cette loi a modifié la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en établissant de nouvelles règles de calcul en fonction des engagements locaux en matière d’actions foncières, d’urbanisme, de programmation, de financement, de réalisation et d’attributions de logements locatifs sociaux aux publics prioritaires.

« Nous avons à cœur d’accompagner les communes pour que les programmes de logements sociaux soient les mieux localisés possibles et qu’ils répondent aux besoins de la population, en termes de niveau de loyer mais également en typologie de logements. C’est l’action portée par notre Vice-Président en charge de l’Habitat, Olivier Delmer  », a rappelé Franck Vernin.